Journal Mondial d'annonces  
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  Conditions Gnrales
   

Pour particuliers et Professionnels

Article 1 - Tous les annonceurs agréent l'ensemble de la Charte et des présentes Conditions Générales, en signant leur bon de commande ou formulaire d'insertion d'annonces, ou en validant leur commande sur notre Site Internet, et garantissent la sincérité de leurs déclarations.

Article 2 - Le Site Contact Pocket se réserve le droit de refuser toute annonce qui ne correspondrait pas à son éthique ou à sa déontologie et ce, sans préavis ni à avoir à en justifier.

Article 3 - Toute réclamation émanant d'annonceurs qui auraient transgressé une seule des présentes conditions générales, passant une annonce sous une fausse identité, ou donnant de fausses indications, ne sera pas prise en compte et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Article 4 - Il ne sera pas envoyé de justificatifs de la parution de l'annonce autre que la facture acquittée correspondante.

Article 5 - Toute parution d'annonce commandée, par lettre postale ou Internet, sera effective dans les 48 heures qui suivront le règlement effectué et dûment encaissé (c'est à dire à l'encaissement du chèque de règlement, à la réception du Mandat Poste, ou au montant crédité sur notre Banque par la Carte Bancaire).

Article 6 - Conformément à la loi Informatique et Libertés (loi N° 78-17 du 6 Janvier 1978 ) les annonceurs particuliers disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant qui figurent dans nos fichiers. Sauf opposition de leur part par courrier recommandé adressé à notre Service Clientèle au siège social de notre Société. Ces données pourront être utilisées par des tiers.

Article 7 - La rédaction de notre Site n'est pas responsable des textes, illustrations, photos et dessins publiés qui engagent la seule responsabilité de leurs auteurs en outre ces documents ne seront pas restitués.

Article 8 - Le Site Contact Pocket ne saurait être tenu pour responsable pour tout événement pouvant intervenir, empêchant, retardant ou modifiant la parution d'une annonce et ce pour quelque raison que ce soit.
En outre, les parties font obligatoirement attribution du Tribunal de Commerce de Paris pour tous litiges éventuels.

 

 
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